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1981000516 BE

1981000516 24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 8 avril 1981

Numéro: 1981000516

page: 4322

Dossier numéro: 1981-03-24/

Erratum : Publication du 24 avril 1981, page 5141, ERRATUM

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