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1981000515 BE

1981000515 28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 des Affaires culturelles communes

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 8 avril 1981

Numéro: 1981000515

page: 4315

Dossier numéro: 1981-01-28/

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