Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000513 BE

1981000513 8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000513 8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique" Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique"

Source: Justice

Publication: 8 avril 1981

Numéro: 1981000513

page: 4312

Dossier numéro: 1981-01-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →