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1981000512 BE

1981000512 23 JANVIER 1981. - LOI relative à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1981. - LOI relative à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

Source: Justice

Publication: 8 avril 1981

Numéro: 1981000512

page: 4311

Dossier numéro: 1981-01-23/

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