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1981000509 BE

1981000509 12 MARS 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 avril 1981

Numéro: 1981000509

page: 4230

Dossier numéro: 1981-03-12/

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