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1981000505 BE

1981000505 13 DECEMBRE 1979. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1979. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978

Source: Communauté française

Publication: 7 avril 1981

Numéro: 1981000505

page: 4198

Dossier numéro: 1979-12-13/

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