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1981000499 BE

1981000499 9 MARS 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000499 9 MARS 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 30 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 4 avril 1981

Numéro: 1981000499

page: 4150

Dossier numéro: 1981-03-09/

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