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1981000498 BE

1981000498 6 MARS 1981. - Loi concernant le financement des investissements universitaires en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000498 6 MARS 1981. - Loi concernant le financement des investissements universitaires en 1979 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1981. - Loi concernant le financement des investissements universitaires en 1979

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 4 avril 1981

Numéro: 1981000498

page: 4149

Dossier numéro: 1981-03-06/

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