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1981000497 BE

1981000497 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1959 portant statut des conseillers du Commerce extérieur de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000497 3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1959 portant statut des conseillers du Commerce extérieur de Belgique Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1959 portant statut des conseillers du Commerce extérieur de Belgique

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 3 avril 1981

Numéro: 1981000497

page: 4110

Dossier numéro: 1981-02-03/

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