Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000493 BE

1981000493 18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire les logements construits ou acquis, dans la région flamande, avec le bénéfice de la prime à la construction ou de la prime à l'acquisition

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000493 18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire les logements construits ou acquis, dans la région flamande, avec le bénéfice de la prime à la construction ou de la prime à l'acquisition Ouvrir la source officielle

18 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions techniques minima auxquelles doivent satisfaire les logements construits ou acquis, dans la région flamande, avec le bénéfice de la prime à la construction ou de la prime à l'acquisition

Source: Travaux publics - Communauté flamande

Publication: 3 avril 1981

Numéro: 1981000493

page: 4103

Dossier numéro: 1981-03-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →