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1981000492 BE

1981000492 25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981000492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000492 25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 3 avril 1981

Numéro: 1981000492

page: 4103

Dossier numéro: 1981-02-25/

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