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1981000491 BE

1981000491 26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL N° 1, modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000491 26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL N° 1, modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL N° 1, modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 3 avril 1981

Numéro: 1981000491

page: 4093

Dossier numéro: 1981-03-26/01

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