1981000490
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1981000490 26 MARS 1981. _ Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000490
Art. 1 1981000490 26 MARS 1981. _ Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-08/44, art. 3, 004; En vigueur : 1998-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-12-1998 publié le 31-12-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-03-1993 publié le 04-05-1993
Article modifié : 1
Arrêté royal du 06-11-1987 publié le 27-11-1987