1981000489
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1981000489 20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 4 et du 8 décembre 1980 pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000489 20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 4 et du 8 décembre 1980 pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
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20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 4 et du 8 décembre 1980 pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Source: Finances
Publication: 3 avril 1981
Numéro: 1981000489
page: 4091
Dossier numéro: 1981-03-20/30