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1981000487 BE

1981000487 18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population

Source: Intérieur

Publication: 2 avril 1981

Numéro: 1981000487

page: 4008

Dossier numéro: 1981-03-18/32

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