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1981000486 BE

1981000486 1 AVRIL 1981. - Arrêté ministériel bloquant les prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AVRIL 1981. - Arrêté ministériel bloquant les prix

Source: Affaires économiques

Publication: 2 avril 1981

Numéro: 1981000486

page: 4006

Dossier numéro: 1981-04-01/31

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