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1981000484 BE

1981000484 27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 du budget des Dotations

Source: Finances

Publication: 2 avril 1981

Numéro: 1981000484

page: 3999

Dossier numéro: 1981-02-27/

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