1981000477 27 FEVRIER 1981. _ Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner.

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-19/36, art. 6, 004; En vigueur : 19-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 19-03-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-04-1990 publié le 18-07-1990

Article modifié : 6

Arrêté royal du 13-12-1989 publié le 23-02-1990

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; ANNEXE