1981000476
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1981000476 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000476 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1979 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de tabac, de produits à base de tabac et de produits similaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31 mars 1981
Numéro: 1981000476
page: 3896
Dossier numéro: 1981-03-30/