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1981000475 BE

1981000475 26 MARS 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000475 26 MARS 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

26 MARS 1981. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 31 mars 1981

Numéro: 1981000475

page: 3895

Dossier numéro: 1981-03-26/

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