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1981000473 BE

1981000473 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000473 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1981

Numéro: 1981000473

page: 3893

Dossier numéro: 1981-03-09/

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