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1981000472 BE

1981000472 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 16 février 1978 et 17 août 1979

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 16 février 1978 et 17 août 1979

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1981

Numéro: 1981000472

page: 3892

Dossier numéro: 1981-02-16/

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