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1981000468 BE

1981000468 2 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant deux arrêtés ministériels relatifs au régime des licences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000468 2 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant deux arrêtés ministériels relatifs au régime des licences Ouvrir la source officielle

2 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant deux arrêtés ministériels relatifs au régime des licences

Source: Affaires économiques - Agriculture - Commerce extérieur

Publication: 31 mars 1981

Numéro: 1981000468

page: 3883

Dossier numéro: 1981-03-02/

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