1981000465
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1981000465 9 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000465 9 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
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9 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978
Source: Affaires étrangères
Publication: 31 mars 1981
Numéro: 1981000465
page: 3846
Dossier numéro: 1981-02-09/