1981000461
BE
BE
1981000461 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation et a l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000461 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation et a l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes
Ouvrir la source officielle
16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation et a l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes
Source: Affaires étrangères - Finances
Publication: 28 mars 1981
Numéro: 1981000461
page: 3788
Dossier numéro: 1981-03-16/