1981000459
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1981000459 19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1980 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000459 19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1980 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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19 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1980 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Finances
Publication: 28 mars 1981
Numéro: 1981000459
page: 3787
Dossier numéro: 1981-02-19/