1981000458
BE
BE
1981000458 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000458 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
Ouvrir la source officielle
10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 28 mars 1981
Numéro: 1981000458
page: 3786
Dossier numéro: 1981-02-10/