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1981000457 BE

1981000457 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 28 mars 1981

Numéro: 1981000457

page: 3785

Dossier numéro: 1981-02-10/

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