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1981000455 BE

1981000455 10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 28 mars 1981

Numéro: 1981000455

page: 3783

Dossier numéro: 1981-02-10/

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