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1981000453 BE

1981000453 20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale des tranches de la loterie à billets, appelée "DUO"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission par la Loterie nationale des tranches de la loterie à billets, appelée "DUO"

Source: Finances

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000453

page: 3751

Dossier numéro: 1981-03-20/

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