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1981000452 BE

1981000452 20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000452 20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000452

page: 3750

Dossier numéro: 1981-03-20/

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