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1981000451 BE

1981000451 20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000451

page: 3748

Dossier numéro: 1981-03-20/

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