1981000450
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1981000450 19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000450 19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 mars 1981
Numéro: 1981000450
page: 3747
Dossier numéro: 1981-03-19/