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1981000449 BE

1981000449 19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000449

page: 3746

Dossier numéro: 1981-03-19/

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