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1981000446 BE

1981000446 5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000446 5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000446

page: 3734

Dossier numéro: 1981-02-05/

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