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1981000445 BE

1981000445 5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de voirie tendant à la reconnaissance du "Centre de Recherches routières" et à l'agréation de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entrepreneurs de voirie tendant à la reconnaissance du "Centre de Recherches routières" et à l'agréation de ses statuts

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000445

page: 3733

Dossier numéro: 1981-02-05/

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