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1981000444 BE

1981000444 11 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000444 11 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

11 MARS 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Premier Ministre

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000444

page: 3732

Dossier numéro: 1981-03-11/

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