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1981000443 BE

1981000443 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1980 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000443 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1980 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1980 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Source: Premier Ministre

Publication: 27 mars 1981

Numéro: 1981000443

page: 3731

Dossier numéro: 1981-03-02/

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