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1981000442 BE

1981000442 6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 mars 1981

Numéro: 1981000442

page: 3664

Dossier numéro: 1981-03-06/

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