1981000438
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1981000438 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la Gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000438 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la Gendarmerie
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12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la Gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 26 mars 1981
Numéro: 1981000438
page: 3654
Dossier numéro: 1981-03-12/