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1981000437 BE

1981000437 20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"

Source: Finances

Publication: 26 mars 1981

Numéro: 1981000437

page: 3653

Dossier numéro: 1981-03-20/

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