1981000436
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1981000436 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, du département de la Santé publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000436 13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, du département de la Santé publique
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13 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, du département de la Santé publique
Source: Finances
Publication: 26 mars 1981
Numéro: 1981000436
page: 3653
Dossier numéro: 1981-03-13/30