1981000435
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1981000435 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000435 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
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2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
Source: Finances
Publication: 26 mars 1981
Numéro: 1981000435
page: 3652
Dossier numéro: 1981-03-02/