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1981000434 BE

1981000434 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 26 mars 1981

Numéro: 1981000434

page: 3651

Dossier numéro: 1981-03-09/

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