Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000432 BE

1981000432 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000432 20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Commerce extérieur

Publication: 26 mars 1981

Numéro: 1981000432

page: 3648

Dossier numéro: 1981-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →