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1981000430 BE

1981000430 3 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000430 3 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie Ouvrir la source officielle

3 MARS 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1978 (dépenses courantes et dépenses de capital) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 25 mars 1981

Numéro: 1981000430

page: 3615

Dossier numéro: 1981-03-03/

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