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1981000429 BE

1981000429 6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés

Source: Finances

Publication: 25 mars 1981

Numéro: 1981000429

page: 3578

Dossier numéro: 1981-03-06/

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