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1981000425 BE

1981000425 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1980 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000425 2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1980 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1980 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1981

Numéro: 1981000425

page: 3514

Dossier numéro: 1981-03-02/

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