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1981000424 BE

1981000424 30 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1981

Numéro: 1981000424

page: 3479

Dossier numéro: 1981-01-30/

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