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1981000418 BE

1981000418 2 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1981

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1981

Numéro: 1981000418

page: 3419

Dossier numéro: 1981-02-02/

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